Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921173S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 15 juin 2001, à l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, 232, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Varian 600 C, émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 4 MeV, dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1993.